Permis d'aménager n° 00608813S0005 à Nice, Rte De Colomars Quartier Des Cappans
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 8 février 2014
Dossier PA n° 00608813S0005
Demandeur
N. J. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 février 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00608813S0005 porte sur un projet situé Rte De Colomars Quartier Des Cappans. Le demandeur déclaré est N. J. IMMOBILIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK126. L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Des Cappans
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
N. J. IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489178756
- SIRET
- 48917875600016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608813S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 8 février 2014 |
| Date de dépôt | 19/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |