Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00608812S0019

Permis d'aménager n° 00608812S0019 à Nice pour un terrain de 40 065 m², 56-72 Bd Princesse Grace De Monaco

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PA n° 00608812S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2014 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00608812S0019 porte sur un projet situé 56-72 Bd Princesse Grace De Monaco.

L'aménagement porte sur un terrain de 40 065 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KE1. L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2014

Surface du terrain

40 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
14/09/2015
Autorisation
11/06/2014
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 40 065 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUDON (92190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00608812S0019
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 14/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 065 m², situé 56-72 Bd Princesse Grace De Monaco à Nice (06000).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 14 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00608812S0019, déposé en mairie de Nice.

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