Permis d'aménager n° 00608812S0016 à Nice pour un terrain de 3 098 m², 23 Ch De La Tour A Bellet
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PA n° 00608812S0016
Demandeur
PRESENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 23 Ch De La Tour A Bellet, le permis d'aménager n° 00608812S0016 a été délivré le 19 février 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par PRESENCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 098 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT293. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 66 permis d'aménager référencés à Nice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 098 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 502596687
- SIRET
- 50259668700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NICE (06300)
Autres dossiers de PRESENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608812S0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |