Permis d'aménager n° 00608811S0006 à Nice pour un terrain de 6 270 m², 342 Ch De Terron
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PA n° 00608811S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2013 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00608811S0006 porte sur un projet situé 342 Ch De Terron.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 270 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MW79. L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2013
Achèvement (DAACT)
10/11/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608811S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |