Permis d'aménager n° 00606513R0001 à La Gaude, 38 Av Des Oliviers Le Plan Du Bois
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PA n° 00606513R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00606513R0001, délivré le 1 juillet 2013 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 38 Av Des Oliviers Le Plan Du Bois.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC75. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à La Gaude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Gaude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GAUDE (06610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00606513R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |