Permis d'aménager n° 00608515D0011 à Mougins pour un terrain de 9 505 m², 1581 Chemi Du Grand Vallon
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PA n° 00608515D0011
Demandeur
RIVIERA RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1581 Chemi Du Grand Vallon, le permis d'aménager n° 00608515D0011 a été délivré le 15 décembre 2015 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par RIVIERA RESIDENCES.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 505 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G2202, 0G2203, 0G2204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés à Mougins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVIERA RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 445029515
- SIRET
- 44502951500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CAGNES SUR MER (06800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608515D0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |