Permis d'aménager n° 00606512R0004 à La Gaude, 769 Chem Du Montgros
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 février 2013
Dossier PA n° 00606512R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 769 Chem Du Montgros, le permis d'aménager n° 00606512R0004 a été délivré le 23 février 2013 à La Gaude (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR52, BR54, BR58. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à La Gaude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Gaude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gaude Code postal 06610 Identifiant INSEE 06065
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLAURIS (06220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00606512R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |