Permis d'aménager n° 00605923S0002 à Èze pour un terrain de 6 823 m², 1561 Avenu Georges Clemenceau
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PA n° 00605923S0002
Demandeur
13MARS DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00605923S0002 a été délivré le 19 avril 2024 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1561 Avenu Georges Clemenceau. La demande émane de 13MARS DEVELOPPEMENT.
L'opération concerne un terrain de 6 823 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR67, AR68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Èze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Èze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 823 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
13MARS DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753102557
- SIRET
- 75310255700034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MARSEILLE (13008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00605923S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |