Permis d'aménager n° 00605914S0001 à Èze pour un terrain de 99 870 m², 2000 Av Des Diables Bleus
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 10 juillet 2014
Dossier PA n° 00605914S0001
Demandeur
JADEVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2000 Av Des Diables Bleus, le permis d'aménager n° 00605914S0001 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2014 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). JADEVA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 99 870 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC50, AC51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Èze.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Èze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 99 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JADEVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524922341
- SIRET
- 52492234100010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LUCERAM (06440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00605914S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |