Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00605414G0014

Permis d'aménager n° 00605414G0014 à Drap, Rte Du Chateau Caire Bas

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 31 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00605414G0014, déposé en mairie de Drap.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PA n° 00605414G0014

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00605414G0014, délivré le 13 février 2015 à Drap (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte Du Chateau Caire Bas.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A945. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Drap est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt

31/07/2017

Autorisation

13/02/2015

Chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caire Bas

Territoires administratifs

Commune: Drap Code postal 06340 Identifiant INSEE 06054
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DRAP (06340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00605414G0014
Code commune INSEE	06054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	31/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Chateau Caire Bas à Drap (06340).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 31 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00605414G0014, déposé en mairie de Drap.

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