Permis d'aménager n° 00605420G0001 à Drap pour un terrain de 2 063 m², Pont De Cantaron
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PA n° 00605420G0001
Demandeur
COMMUNE DE DRAP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drap (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00605420G0001 a été délivré le 25 mars 2020, pour un projet situé Pont De Cantaron. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DRAP.
L'opération concerne un terrain de 2 063 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B778. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Drap.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2020.
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
28/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Drap
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drap Code postal 06340 Identifiant INSEE 06054
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DRAP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600540
- SIRET
- 21060054000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DRAP (06340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00605420G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |