Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00605420G0001

Permis d'aménager à Drap pour 2 063 m² de terrain - Pont De Cantaron

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DRAP et autorisé le 25 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 28 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00605420G0001, instruit par la commune de Drap.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PA n° 00605420G0001

Demandeur

COMMUNE DE DRAP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00605420G0001, délivré le 25 mars 2020 à Drap (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pont De Cantaron, Drap (06340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE DRAP. L'opération concerne un terrain de 2 063 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B778.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2020

Surface du terrain

2 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2020.

Autorisation

25 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/03/2020

Chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/10/2020

Localisation du projet à Drap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Drap Code postal 06340 Identifiant INSEE 06054
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 063 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DRAP

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600540
SIRET: 21060054000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DRAP (06340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00605420G0001
Code commune INSEE	06054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 063 m², situé Pont De Cantaron, Drap (06340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DRAP et autorisé le 25 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 28 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00605420G0001, instruit par la commune de Drap.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.