Permis d'aménager n° 00604823G0003 à Contes pour un terrain de 4 008 m², Chemin Des Cipieres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 15 mars 2024
Dossier PA n° 00604823G0003
Demandeur
MPLG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00604823G0003 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2024, pour un projet situé Chemin Des Cipieres. La demande émane de MPLG.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 008 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Contes.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Contes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MPLG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820950855
- SIRET
- 82095085500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT LAURENT DU VAR (06700)
Autres dossiers de MPLG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00604823G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |