Permis d'aménager n° 00603020A0002 au Cannet pour un terrain de 339 m², Le Claus
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PA n° 00603020A0002
Demandeur
OPEN SYSTEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00603020A0002 a été délivré le 6 octobre 2020 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Claus. La demande émane de OPEN SYSTEM.
L'aménagement porte sur un terrain de 339 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD387, AD388, AD390. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés au Cannet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2021.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2021
Achèvement (DAACT)
09/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Cannet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 339 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPEN SYSTEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448245464
- SIRET
- 44824546400020
- Code APE (NAF)
- 33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00603020A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |