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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00603022A0001

Permis d'aménager n° 00603022A0001 au Cannet pour un terrain de 21 980 m², Avenue Maurice Jeanpierre Stade Maurice Jeanpierre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE CANNET et autorisé le 7 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603022A0001, déposé en mairie du Cannet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PA n° 00603022A0001

Demandeur

COMMUNE LE CANNET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00603022A0001 a été délivré le 7 avril 2022 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Maurice Jeanpierre Stade Maurice Jeanpierre. La demande émane de COMMUNE LE CANNET.

L'opération s'étend sur un terrain de 21 980 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés au Cannet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Surface du terrain

21 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Stade Maurice Jeanpierre

Territoires administratifs

Commune: Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 980 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE CANNET

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600300
SIRET: 21060030000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1971
Localisation: LE CANNET (06110)

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PA n°00603021A0002 Commencé

20 Rue Des Pres

09 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00603022A0001
Code commune INSEE	06030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 980 m², situé Avenue Maurice Jeanpierre Stade Maurice Jeanpierre au Cannet (06110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE LE CANNET et autorisé le 7 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603022A0001, déposé en mairie du Cannet.

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29 janv. 2020 1 628 m² foncier

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