Permis de construire n° 00603020C0028 au Cannet pour 1 134 m² de logement, Avenue Bir Hakeim
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PC n° 00603020C0028
Demandeur
OPEN SYSTEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00603020C0028 a été délivré le 19 octobre 2020, pour un projet situé Avenue Bir Hakeim. La demande émane de OPEN SYSTEM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD465, AD387, AD388. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cannet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
03/08/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet au Cannet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 134 m² |
| Total | 0 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPEN SYSTEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448245464
- SIRET
- 44824546400020
- Code APE (NAF)
- 33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CANNES (06400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00603020C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |