Permis d'aménager n° 00603020A0001 au Cannet pour un terrain de 2 653 m², 17 Allee Des Reservoirs
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PA n° 00603020A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00603020A0001 a été délivré le 16 septembre 2020 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 17 Allee Des Reservoirs.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 653 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés au Cannet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Cannet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 653 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONS LAFFITE (78600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00603020A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |