Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00603019A0004

Permis d'aménager n° 00603019A0004 au Cannet pour un terrain de 1 628 m², Impasse Des Reservoirs

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 28 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603019A0004, déposé en mairie du Cannet.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PA n° 00603019A0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2020 au Cannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00603019A0004 porte sur un projet situé Impasse Des Reservoirs.

L'opération concerne un terrain de 1 628 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ266. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés au Cannet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2020

Surface du terrain

1 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2020.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

28/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/01/2020

Chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

28/05/2020

Localisation du projet au Cannet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Cannet Code postal 06110 Identifiant INSEE 06030
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 628 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CANNET (06110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00603019A0004
Code commune INSEE	06030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 628 m², situé Impasse Des Reservoirs au Cannet (06110).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 28 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00603019A0004, déposé en mairie du Cannet.

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