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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00601021T0001

Permis d'aménager n° 00601021T0001 au Bar-sur-Loup pour un terrain de 11 108 m², 620 Route De Grasse

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par V. MANE FILS et autorisée le 11 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601021T0001, déposé en mairie du Bar-sur-Loup.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PA n° 00601021T0001

Demandeur

V. MANE FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00601021T0001 a été délivré le 11 janvier 2022 au Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 620 Route De Grasse. La demande émane de V. MANE FILS.

L'opération concerne un terrain de 11 108 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B0358, B0355, B0109. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés au Bar-sur-Loup est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2022

Surface du terrain

11 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bar-sur-Loup

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B0358 B0355 B0109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bar-sur-Loup Code postal 06620 Identifiant INSEE 06010
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 108 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V. MANE FILS

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 415550284
SIRET: 41555028400012
Code APE (NAF): 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: LE BAR-SUR-LOUP (06620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00601021T0001
Code commune INSEE	06010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 108 m², situé 620 Route De Grasse au Bar-sur-Loup (06620).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par V. MANE FILS et autorisée le 11 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00601021T0001, déposé en mairie du Bar-sur-Loup.

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