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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00515123H0002

Permis d'aménager n° 00515123H0002 à Saint-Martin-de-Queyrières pour un terrain de 2 901 m², Pre Du Faure

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI STE ANNE ET ST JOSEPH et autorisé le 27 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00515123H0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Queyrières.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PA n° 00515123H0002

Demandeur

SCI STE ANNE ET ST JOSEPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00515123H0002 a été délivré le 27 mars 2023 à Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pre Du Faure. Le demandeur déclaré est SCI STE ANNE ET ST JOSEPH.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 901 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A6348, A6350, A6352. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Queyrières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2023

Surface du terrain

2 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/03/2023

Chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Queyrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A6348 A6350 A6352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Queyrières Code postal 05120 Identifiant INSEE 05151
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 901 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STE ANNE ET ST JOSEPH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 344248422
SIRET: 34424842200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES (05120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00515123H0002
Code commune INSEE	05151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 901 m², situé Pre Du Faure à Saint-Martin-de-Queyrières (05120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI STE ANNE ET ST JOSEPH et autorisé le 27 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00515123H0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Queyrières.

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