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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00515123H0002

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-Queyrières pour 2 901 m² de terrain - Pre Du Faure

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI STE ANNE ET ST JOSEPH et autorisé le 27 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00515123H0002, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PA n° 00515123H0002

Demandeur

SCI STE ANNE ET ST JOSEPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 00515123H0002, délivré le 27 mars 2023 à Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Pre Du Faure, Saint-Martin-de-Queyrières (05120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI STE ANNE ET ST JOSEPH. L'opération concerne un terrain de 2 901 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A6348, A6350, A6352.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2023

Surface du terrain

2 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 mois 21 jours

Délai total

2 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/03/2023

Chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Queyrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A6348 A6350 A6352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Queyrières Code postal 05120 Identifiant INSEE 05151
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 901 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STE ANNE ET ST JOSEPH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 344248422
SIRET: 34424842200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES (05120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00515123H0002
Code commune INSEE	05151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 901 m², situé Pre Du Faure, Saint-Martin-de-Queyrières (05120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI STE ANNE ET ST JOSEPH et autorisé le 27 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00515123H0002, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Queyrières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.