Permis d'aménager n° 00515122H0001 à Saint-Martin-de-Queyrières, Rue Des Meyries
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PA n° 00515122H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00515122H0001, délivré le 25 octobre 2022 à Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Des Meyries. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1409. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2022 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Queyrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Queyrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Queyrières Code postal 05120 Identifiant INSEE 05151
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501516
- SIRET
- 21050151600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES (05120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00515122H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |