Permis d'aménager n° 00515120H0001 à Saint-Martin-de-Queyrières, Prelles
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PA n° 00515120H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Prelles, le permis d'aménager n° 00515120H0001 a été délivré le 11 mai 2020 à Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A5038. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Queyrières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Queyrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prelles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Queyrières Code postal 05120 Identifiant INSEE 05151
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMAGNIEU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00515120H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |