Retour aux autorisations de Saint-Martin-de-Queyrières

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00515118H0001

Permis d'aménager n° 00515118H0001 à Saint-Martin-de-Queyrières, Prelles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES et autorisée le 12 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00515118H0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Queyrières.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PA n° 00515118H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00515118H0001, délivré le 12 juillet 2018 à Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Prelles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A5060. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-de-Queyrières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Queyrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A5060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prelles

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Queyrières Code postal 05120 Identifiant INSEE 05151
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210501516
SIRET: 21050151600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES (05120)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES

PA n°00515122H0001 Autorisé

Rue Des Meyries

25 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00515118H0001
Code commune INSEE	05151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Prelles à Saint-Martin-de-Queyrières (05120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES et autorisée le 12 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00515118H0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Queyrières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Martin-de-Queyrières

PA n°00515114H0001 Autorisé

Prelles

Saint-Martin-de-Queyrières (05120)

11 août 2014

PA n°00515117H0001 Autorisé

Pont La Lame

Saint-Martin-de-Queyrières (05120)

18 janv. 2018 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS

PA n°00515120H0001 Autorisé

Prelles

Saint-Martin-de-Queyrières (05120)

11 mai 2020

PA n°00515120H0002 Autorisé

Derriere Le Serre

Saint-Martin-de-Queyrières (05120)

24 mars 2021

PA n°00515122H0001 Autorisé

Rue Des Meyries

Saint-Martin-de-Queyrières (05120)

25 oct. 2022 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES

PA n°00515123H0002 Terminé

Pre Du Faure

Saint-Martin-de-Queyrières (05120)

27 mars 2023 2 901 m² foncier SCI STE ANNE ET ST JOSEPH

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Queyrières

Permis de construire à Saint-Martin-de-Queyrières

82 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-de-Queyrières

5 autorisations