Permis d'aménager n° 00513913H0003 à Dévoluy
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PA n° 00513913H0003
Demandeur
DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2013 à Dévoluy (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00513913H0003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2013 (médiane : environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Dévoluy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dévoluy
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dévoluy Code postal 05250 Identifiant INSEE 05139
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500802327
- SIRET
- 50080232700022
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT- TIENNE-EN-DEVOLUY (05250)
Autres dossiers de DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00513913H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |