Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00509819H0005

Permis d'aménager n° 00509819H0005 aux Orres pour un terrain de 9 526 m², Le Melezet Le Melezet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par E.C.C et autorisé le 9 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 9 mai 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00509819H0005, déposé en mairie des Orres.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PA n° 00509819H0005

Demandeur

E.C.C

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2020 aux Orres (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00509819H0005 porte sur un projet situé Le Melezet Le Melezet. Le dossier a été déposé par E.C.C.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 526 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E297, E298, E291. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés aux Orres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Surface du terrain

9 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2023.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/03/2020

Chantier (DOC)

09/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Localisation du projet aux Orres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E297 E298 E291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Melezet

Territoires administratifs

Commune: Les Orres Code postal 05200 Identifiant INSEE 05098
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 526 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.C.C

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 497994699
SIRET: 49799469900021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LES ORRES (05200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00509819H0005
Code commune INSEE	05098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 526 m², situé Le Melezet Le Melezet aux Orres (05200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par E.C.C et autorisé le 9 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 9 mai 2021, achèvement déclaré le 31 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00509819H0005, déposé en mairie des Orres.

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