Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0050612500008

Permis d'aménager n° 0050612500008 à Gap pour un terrain de 21 970 m², Chemin Du Grain De Ble Les Aurouzes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER et autorisée le 18 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050612500008, déposé en mairie de Gap.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PA n° 0050612500008

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0050612500008 a été délivré le 18 décembre 2025 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Grain De Ble Les Aurouzes. COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 21 970 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY126, CY104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 84 permis d'aménager référencés à Gap sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Surface du terrain

21 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY126 CY104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aurouzes

Territoires administratifs

Commune: Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 970 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353575053
SIRET: 35357505300072
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1989
Localisation: MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0050612500008
Code commune INSEE	05061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 970 m², situé Chemin Du Grain De Ble Les Aurouzes à Gap (05000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE ET D INVESTISSEMENT IMMOBILIER et autorisée le 18 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0050612500008, déposé en mairie de Gap.

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