Permis d'aménager n° 00504613H0001 à Embrun, Les Girauds
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PA n° 00504613H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00504613H0001 a été délivré le 15 avril 2013 à Embrun (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Girauds.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1894. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Embrun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
06/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Embrun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Girauds
Territoires administratifs
- Commune
- Embrun Code postal 05200 Identifiant INSEE 05046
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMBRUN (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00504613H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 06/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |