Permis d'aménager n° 00504020H0005 à Chorges pour un terrain de 2 593 m², Les Vignes Des Costes
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PA n° 00504020H0005
Demandeur
LE GRAND CHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00504020H0005, délivré le 30 mars 2022 à Chorges (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Vignes Des Costes. Le projet est porté par LE GRAND CHAMP.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 593 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H371, H1020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Chorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2022.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2022
Achèvement (DAACT)
27/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Chorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignes Des Costes
Territoires administratifs
- Commune
- Chorges Code postal 05230 Identifiant INSEE 05040
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 593 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GRAND CHAMP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498643428
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHORGES (05230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00504020H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |