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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0050362500001

Permis d'aménager n° 0050362500001 à Châteauroux-les-Alpes pour un terrain de 2 901 m², Saint-Marcellin

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050362500001, déposé en mairie de Châteauroux-les-Alpes.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PA n° 0050362500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Saint-Marcellin, le permis d'aménager n° 0050362500001 a été délivré le 3 février 2026 à Châteauroux-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'aménagement porte sur un terrain de 2 901 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B763, B3238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Châteauroux-les-Alpes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Surface du terrain

2 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/09/2025

Autorisation

03/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauroux-les-Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B763 B3238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Marcellin

Territoires administratifs

Commune: Châteauroux-les-Alpes Code postal 05380 Identifiant INSEE 05036
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 901 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAUROUX-LES-ALPES (05380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0050362500001
Code commune INSEE	05036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 février 2026
Date de dépôt	16/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 901 m², situé Saint-Marcellin à Châteauroux-les-Alpes (05380).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0050362500001, déposé en mairie de Châteauroux-les-Alpes.

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