Permis d'aménager n° 00503620H0001 à Châteauroux-les-Alpes pour un terrain de 12 420 m², Champ Bellon
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PA n° 00503620H0001
Demandeur
FB CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauroux-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00503620H0001 a été délivré le 15 octobre 2020, pour un projet situé Champ Bellon. FB CONSTRUCTIONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 420 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Châteauroux-les-Alpes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Châteauroux-les-Alpes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Bellon
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux-les-Alpes Code postal 05380 Identifiant INSEE 05036
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FB CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 839737087
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- SAINT-CREPIN (05600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00503620H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |