Permis d'aménager n° 00503618H0001 à Châteauroux-les-Alpes pour un terrain de 3 406 m², Serre De Viere
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PA n° 00503618H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Serre De Viere, le permis d'aménager n° 00503618H0001 a été délivré le 26 novembre 2018 à Châteauroux-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 406 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B3198, B764. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Châteauroux-les-Alpes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019.
Autorisation
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2019
Achèvement (DAACT)
08/11/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Châteauroux-les-Alpes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Serre De Viere
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux-les-Alpes Code postal 05380 Identifiant INSEE 05036
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 406 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUROUX-LES-ALPES (05380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00503618H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |