Retour aux autorisations de Châteauroux-les-Alpes

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00503614H0001

Permis d'aménager n° 00503614H0001 à Châteauroux-les-Alpes, Fontmolines Gibourret

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2016, achèvement déclaré le 28 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00503614H0001, déposé en mairie de Châteauroux-les-Alpes.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2014

Dossier PA n° 00503614H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00503614H0001 a été délivré le 8 novembre 2014 à Châteauroux-les-Alpes (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Fontmolines Gibourret.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC90, ZC91. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Châteauroux-les-Alpes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2019.

Autorisation

8 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

28/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

28/08/2019

Autorisation

08/11/2014

Chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

28/08/2019

Localisation du projet à Châteauroux-les-Alpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC90 ZC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontmolines Gibourret

Territoires administratifs

Commune: Châteauroux-les-Alpes Code postal 05380 Identifiant INSEE 05036
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AB BUDEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00503614H0001
Code commune INSEE	05036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 novembre 2014
Date de dépôt	28/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Fontmolines Gibourret à Châteauroux-les-Alpes (05380).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2016, achèvement déclaré le 28 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00503614H0001, déposé en mairie de Châteauroux-les-Alpes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Châteauroux-les-Alpes

PA n°00503618H0001 Terminé

Serre De Viere

Châteauroux-les-Alpes (05380)

26 nov. 2018 3 406 m² foncier

PA n°00503619H0001 Autorisé

St Claude Champ Bellon

Châteauroux-les-Alpes (05380)

12 mars 2019 4 584 m² foncier

PA n°00503620H0001 Terminé

Champ Bellon

Châteauroux-les-Alpes (05380)

15 oct. 2020 12 420 m² foncier FB CONSTRUCTIONS

PA n°0050362500001 Autorisé

Saint-Marcellin

Châteauroux-les-Alpes (05380)

03 févr. 2026 2 901 m² foncier

Autres types d'autorisations à Châteauroux-les-Alpes

Permis de construire à Châteauroux-les-Alpes

93 autorisations

Permis de démolir à Châteauroux-les-Alpes

1 autorisation