Permis d'aménager n° 00501722H0002 à La Bâtie-Neuve pour un terrain de 6 666 m², Pre Guillaumette
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PA n° 00501722H0002
Demandeur
SARL CEAS CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pre Guillaumette, le permis d'aménager n° 00501722H0002 a été délivré le 24 février 2023 à La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SARL CEAS CONSTRUCTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 666 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD91. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2022 (médiane : environ 1 an). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à La Bâtie-Neuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bâtie-Neuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Guillaumette
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Neuve Code postal 05230 Identifiant INSEE 05017
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 666 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CEAS CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510006414
- SIRET
- 51000641400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA BATIE-NEUVE (05230)
Autres dossiers de SARL CEAS CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00501722H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |