Permis d'aménager n° 00501721H0003 à La Bâtie-Neuve pour un terrain de 3 489 m², Les Borels
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PA n° 00501721H0003
Demandeur
TRINAKRIA CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00501721H0003 a été délivré le 3 février 2022 à La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Borels. Le dossier a été déposé par TRINAKRIA CONCEPT.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 489 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1514, B504. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à La Bâtie-Neuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
21/11/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à La Bâtie-Neuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Borels
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Neuve Code postal 05230 Identifiant INSEE 05017
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRINAKRIA CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913652095
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LA BATIE-NEUVE (05230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00501721H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |