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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00501721H0003

Permis d'aménager à La Bâtie-Neuve pour 3 489 m² de terrain - Les Borels

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TRINAKRIA CONCEPT et autorisé le 3 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023, achèvement déclaré le 21 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00501721H0003, instruit par la commune de La Bâtie-Neuve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PA n° 00501721H0003

Demandeur

TRINAKRIA CONCEPT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 00501721H0003, délivré le 3 février 2022 à La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Borels, La Bâtie-Neuve (05230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TRINAKRIA CONCEPT. L'opération concerne un terrain de 3 489 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1514, B504.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2022

Surface du terrain

3 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

21/11/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/02/2022

Chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

21/11/2024

Localisation du projet à La Bâtie-Neuve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1514 B504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Borels

Territoires administratifs

Commune: La Bâtie-Neuve Code postal 05230 Identifiant INSEE 05017
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 489 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRINAKRIA CONCEPT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 913652095
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LA BATIE-NEUVE (05230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00501721H0003
Code commune INSEE	05017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 489 m², situé Les Borels, La Bâtie-Neuve (05230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TRINAKRIA CONCEPT et autorisé le 3 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023, achèvement déclaré le 21 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00501721H0003, instruit par la commune de La Bâtie-Neuve.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.