Permis d'aménager n° 00501715H0005 à La Bâtie-Neuve, 635 Rte Des Borels Pre Guillaumette
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PA n° 00501715H0005
Demandeur
SARL CEAS CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00501715H0005, délivré le 6 janvier 2016 à La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 635 Rte Des Borels Pre Guillaumette. La demande émane de SARL CEAS CONSTRUCTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD247. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à La Bâtie-Neuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2018.
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2016
Achèvement (DAACT)
28/03/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Bâtie-Neuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Guillaumette
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Neuve Code postal 05230 Identifiant INSEE 05017
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CEAS CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510006414
- SIRET
- 51000641400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA BATIE-NEUVE (05230)
Autres dossiers de SARL CEAS CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00501715H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |