Permis d'aménager n° 00501719H0002 à La Bâtie-Neuve pour un terrain de 5 430 m², Pre Guillaumette Pre Guillaumette
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PA n° 00501719H0002
Demandeur
SARL CEAS CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pre Guillaumette Pre Guillaumette, le permis d'aménager n° 00501719H0002 a été délivré le 18 février 2020 à La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SARL CEAS CONSTRUCTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 430 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B699, B698. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à La Bâtie-Neuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2021.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2020
Achèvement (DAACT)
05/05/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Bâtie-Neuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Guillaumette
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Neuve Code postal 05230 Identifiant INSEE 05017
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CEAS CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510006414
- SIRET
- 51000641400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA BATIE-NEUVE (05230)
Autres dossiers de SARL CEAS CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00501719H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |