Permis d'aménager n° 00501716H0001 à La Bâtie-Neuve pour un terrain de 4 400 m², Route Des Borels Pre Guillaumette
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PA n° 00501716H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Borels Pre Guillaumette, le permis d'aménager n° 00501716H0001 a été délivré le 1 juillet 2016 à La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B878. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à La Bâtie-Neuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à La Bâtie-Neuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Guillaumette
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Neuve Code postal 05230 Identifiant INSEE 05017
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00501716H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |