Permis d'aménager n° 00501715H0001 à La Bâtie-Neuve, 635 Rte Des Borels Pre Guillaumette
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PA n° 00501715H0001
Demandeur
SARL CEAS CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00501715H0001 a été délivré le 23 juin 2015, pour un projet situé 635 Rte Des Borels Pre Guillaumette. Le demandeur déclaré est SARL CEAS CONSTRUCTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD247. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à La Bâtie-Neuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bâtie-Neuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Guillaumette
Territoires administratifs
- Commune
- La Bâtie-Neuve Code postal 05230 Identifiant INSEE 05017
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CEAS CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510006414
- SIRET
- 51000641400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA BATIE-NEUVE (05230)
Autres dossiers de SARL CEAS CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00501715H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |