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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00500121H0003

Permis d'aménager n° 00500121H0003 à Abriès-Ristolas, La Garcine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ABRIES-RISTOLAS et autorisé le 5 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00500121H0003, déposé en mairie d'Abriès-Ristolas.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2022

Dossier PA n° 00500121H0003

Demandeur

COMMUNE D'ABRIES-RISTOLAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Garcine, le permis d'aménager n° 00500121H0003 a été délivré le 5 avril 2022 à Abriès-Ristolas (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ABRIES-RISTOLAS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD111. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Abriès-Ristolas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Abriès-Ristolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garcine

Territoires administratifs

Commune: Abriès-Ristolas Code postal 05460 Identifiant INSEE 05001
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ABRIES-RISTOLAS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200083517
SIRET: 20008351700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2019
Localisation: ABRIES-RISTOLAS (05460)

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PA n°00500123H0001 Autorisé

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17 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00500121H0003
Code commune INSEE	05001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Garcine à Abriès-Ristolas (05460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ABRIES-RISTOLAS et autorisé le 5 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00500121H0003, déposé en mairie d'Abriès-Ristolas.

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