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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00500121H0002

Permis d'aménager à Abriès-Ristolas pour 0 m² de terrain - Le Roux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS et autorisé le 30 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2022, ouverture de chantier le 8 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00500121H0002, instruit par la commune de Abriès-Ristolas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2022

Dossier PA n° 00500121H0002

Demandeur

SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00500121H0002, délivré le 30 avril 2022 à Abriès-Ristolas (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Roux, Abriès-Ristolas (05460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont L14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/04/2022

Chantier (DOC)

08/09/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Abriès-Ristolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roux

Territoire administratif

Commune: Abriès-Ristolas Code postal 05460 Identifiant INSEE 05001
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 250501269
SIRET: 25050126900014
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00500121H0002
Code commune INSEE	05001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Roux, Abriès-Ristolas (05460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS et autorisé le 30 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2022, ouverture de chantier le 8 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00500121H0002, instruit par la commune de Abriès-Ristolas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.