Permis d'aménager n° 00500121H0002 à Abriès-Ristolas, Le Roux
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2022
Dossier PA n° 00500121H0002
Demandeur
SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00500121H0002 a été délivré le 30 avril 2022 à Abriès-Ristolas (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Roux. Le dossier a été déposé par SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est L14. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Abriès-Ristolas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Abriès-Ristolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roux
Territoires administratifs
- Commune
- Abriès-Ristolas Code postal 05460 Identifiant INSEE 05001
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM DES STATIONS DE MONTAGNE DU QUEYRAS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 250501269
- SIRET
- 25050126900014
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00500121H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |