Permis d'aménager n° 0042452100003 à Volx pour un terrain de 45 626 m², Avenue De La Gare
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PA n° 0042452100003
Demandeur
CITIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0042452100003 a été délivré le 22 juillet 2022 à Volx (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue De La Gare. CITIC figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 45 626 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH115P, AH116, AH117P. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Volx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Volx
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Volx Code postal 04130 Identifiant INSEE 04245
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 626 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450609060
- SIRET
- 45060906000022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13854)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0042452100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |