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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0042452100002

Permis d'aménager n° 0042452100002 à Volx pour un terrain de 2 872 m², Avenue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CITIC et autorisé le 22 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042452100002, déposé en mairie de Volx.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PA n° 0042452100002

Demandeur

CITIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0042452100002, délivré le 22 juillet 2022 à Volx (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue De La Gare. CITIC figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 872 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH89, AH90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Volx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Surface du terrain

2 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Volx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH89 AH90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Volx Code postal 04130 Identifiant INSEE 04245
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 872 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITIC

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450609060
SIRET: 45060906000022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2003
Localisation: AIX EN PROVENCE (13854)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0042452100002
Code commune INSEE	04245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 872 m², situé Avenue De La Gare à Volx (04130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CITIC et autorisé le 22 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042452100002, déposé en mairie de Volx.

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