Permis d'aménager n° 0042421900004 à Villeneuve pour un terrain de 560 m², Le Pasquier
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PA n° 0042421900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0042421900004, délivré le 14 janvier 2020 à Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Pasquier.
L'opération concerne un terrain de 560 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E325, E326. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Villeneuve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2020.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2020
Achèvement (DAACT)
14/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 04180 Identifiant INSEE 04242
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE (04180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0042421900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |