Permis d'aménager à Saint-Michel-l'Observatoire pour 0 m² de terrain - Rte De St Michel Lincel
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PA n° 0041922200001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 0041922200001, délivré le 4 août 2022 à Saint-Michel-l'Observatoire (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De St Michel Lincel, Saint-Michel-l'Observatoire (04870). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B611, 0B609, 0B612.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Michel-l'Observatoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lincel
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel-l'Observatoire Code postal 04870 Identifiant INSEE 04192
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-L OBSERVATOIRE (04870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0041922200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |