Permis d'aménager à Saint-Michel-l'Observatoire pour 12 876 m² de terrain - Rd 305 Pourra
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PA n° 00419216S0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 00419216S0001, délivré le 21 octobre 2016 à Saint-Michel-l'Observatoire (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd 305 Pourra, Saint-Michel-l'Observatoire (04870). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 12 876 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A870.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2021.
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2017
Achèvement (DAACT)
22/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-l'Observatoire
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pourra
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel-l'Observatoire Code postal 04870 Identifiant INSEE 04192
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 12 876 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-L OBSERVATOIRE (04870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00419216S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |