Permis d'aménager n° 00419217S0002 à Saint-Michel-l'Observatoire pour un terrain de 3 598 m², Les Crottes
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PA n° 00419217S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Crottes, le permis d'aménager n° 00419217S0002 a été délivré le 2 mars 2018 à Saint-Michel-l'Observatoire (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 598 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH169, ZH174. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-l'Observatoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Michel-l'Observatoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Crottes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-l'Observatoire Code postal 04870 Identifiant INSEE 04192
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MAIME (04300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00419217S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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