Permis d'aménager n° 00419220S0001 à Saint-Michel-l'Observatoire, Rte De L Observatoire Quartier Pourra
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PA n° 00419220S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel-l'Observatoire (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00419220S0001 a été délivré le 18 août 2020, pour un projet situé Rte De L Observatoire Quartier Pourra.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH183. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-l'Observatoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2020.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2020
Achèvement (DAACT)
20/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Saint-Michel-l'Observatoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Pourra
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-l'Observatoire Code postal 04870 Identifiant INSEE 04192
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-L OBSERVATOIRE (04870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00419220S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |