Permis d'aménager n° 00419215D0001 à Saint-Michel-l'Observatoire, Plateau Du Moulin A Vent
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PA n° 00419215D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00419215D0001, délivré le 9 octobre 2015 à Saint-Michel-l'Observatoire (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Plateau Du Moulin A Vent.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1120, B381, B374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-l'Observatoire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Michel-l'Observatoire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plateau Du Moulin A Vent
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-l'Observatoire Code postal 04870 Identifiant INSEE 04192
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-L OBSERVATOIRE (04870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00419215D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |