Permis d'aménager n° 00417814D0001 à Saint-Étienne-les-Orgues, L Abadie
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PA n° 00417814D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-les-Orgues (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00417814D0001 a été délivré le 11 juin 2014, pour un projet situé L Abadie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B859, 0B856, 0B860. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-les-Orgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Étienne-les-Orgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Abadie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-les-Orgues Code postal 04230 Identifiant INSEE 04178
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00417814D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |