Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0041432300001

Permis d'aménager à Oraison pour 4 101 m² de terrain - Avenue Des Freres Bonnet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EMALEX et autorisé le 29 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 29 novembre 2023, achèvement déclaré le 18 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041432300001, instruit par la commune de Oraison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PA n° 0041432300001

Demandeur

EMALEX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0041432300001, délivré le 29 juin 2023 à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Des Freres Bonnet, Oraison (04700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EMALEX. L'opération concerne un terrain de 4 101 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A2100, A2102, A2852.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2023

Surface du terrain

4 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/06/2023

Chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Localisation du projet à Oraison

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2100 A2102 A2852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oraison Code postal 04700 Identifiant INSEE 04143
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 101 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMALEX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 815047618
SIRET: 81504761800013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LES PENNES MIRABEAU (13170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0041432300001
Code commune INSEE	04143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 101 m², situé Avenue Des Freres Bonnet, Oraison (04700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EMALEX et autorisé le 29 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 29 novembre 2023, achèvement déclaré le 18 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041432300001, instruit par la commune de Oraison.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.