Permis d'aménager n° 0041432200004 à Oraison pour un terrain de 12 200 m², Chemin De Saint Pancrace
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PA n° 0041432200004
Demandeur
ORAISON LA GRANDE BASTIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2023 à Oraison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0041432200004 porte sur un projet situé Chemin De Saint Pancrace. Le dossier a été déposé par ORAISON LA GRANDE BASTIDE.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Oraison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oraison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oraison Code postal 04700 Identifiant INSEE 04143
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORAISON LA GRANDE BASTIDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 912397130
- SIRET
- 91239713000010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PLERIN (22192)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0041432200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |